Alerte aux déchets

 

ENQUETE PUBLIQUE - PROJET D'INCINERATEUR DE VILLERS SAINT PAUL

 

Contribution au débat de l'association "Alerte aux déchets"

L'association Alerte aux déchets a pour objet la défense de l'environnement, notamment en ce qui concerne les problèmes liés à l'élimination et au traitement des déchets de l'Oise.

Le premier constat est de remarquer l'absence d'une étude expliquant et justifiant le choix de l'incinération. Aucune étude ne vient en effet démontrer pourquoi les solutions tri sélectif/tri industriel/recyclage maximum, enfouissement technique avec bio-méthanisation ont été écartées d'emblée comme alternatives possibles à l'incinération. La thermolyse n'a pas non plus été étudiée.

Le projet ne prévoit pas la possibilité de mise en place par les collectivités locales d'une politique de prévention en matière de déchets.

La loi du 13 juillet 92, ainsi que la directive 96/156 CEE expriment une ambition législative forte visant à combattre l'augmentation continue des déchets ménagers et industriels par la mise en place d'une politique de prévention et de réduction de déchets à la source..

Depuis la fin des années quatre vingt dix, des expériences en France et à l'étranger s'appuient sur la mise en place d'un programme de réduction des déchets à la source. Il ne s'agit pas seulement de trier davantage, mais aussi d'inciter les ménages à produire moins de déchets. Cette politique, lorsqu'elle est basée sur le principe du "pollueur payeur" conduit à une réduction considérable du poids total de déchets (souvent supérieure à 60%), et à une réduction encore plus importante de la fraction résiduelle, c'est à dire celle qui reste à traiter après tri et collecte sélective (jusqu'à 96 kg par an et par habitant dans la communauté de commune de la porte d'Alsace -à comparer aux 368 kg prévus sur le territoire du SMVO-). De plus en plus de collectivités locales mettent cette politique en place car elle est créatrice d'emplois, elle limite les pollutions et elle permet de réduire la facture globale de gestion des déchets (à Dilbeek -37500 habitant dans la banlieue bruxelloise-, le budget déchets est passé de 100 millions de Francs belges en 1995 à 60 millions en 1997).

L'association Alerte aux déchets a commencé une campagne de sensibilisation des collectivités locales du territoire du SMVO sur le thème de cette nouvelle façon de gérer les déchets. Que va-t-on brûler dans l' incinérateur si certaines collectivités décident de mettre cette politique en œuvre et que les deux principaux combustibles destinés à produire de l'énergie, les papiers et les plastiques, sont sortis de nos poubelle et recyclés ? Ce projet a une logique industrielle de production d'énergie. Il est en complète opposition avec une démarche de réduction des déchets à la source pour une réduction du coût de leur gestion facturée aux contribuables.

 

Un surdimensionnement de l'incinérateur

La quantité d'ordures ménagères résiduelles (après tri et collecte) est estimée à 368 kg par an et par habitant. Même à long terme (2013), lorsque la population du SMVO atteindrait 450 000 habitants, la capacité prévue par le projet d'incinérateur est maintenue à 350 kg par an et par habitant. Par ailleurs, il n'est pas prévu, dans le projet, de brûler des déchets extérieurs au SMVO.

Cela signifie qu'il est prévu pour 20 ans au moins de ne pas modifier notre comportement vis à vis des déchets. Or des solutions existent qui ne sont absolument pas prises en compte. En effet, de par les enjeux financiers et les actions de sensibilisation prévues, la réduction des déchets sur le territoire du SMVO sera bientôt un fait.

Il n'y a pas de meilleur illustration que l'absence de volonté politique de faire progresser la collective sélective dans l'agglomération creilloise et à Compiègne pour mesurer le chemin qui reste à parcourir (1% de collecte sélective estimée à Creil et à Nogent au premier semestre 2001…).

Dès lors que la collecte sélective progressera (il ne peut pas en être autrement), l'incinérateur apparaîtra très vite comme surdimensionné, s'il est construit.

C'est pourquoi il est nécessaire d'attendre quelques années avant d'envisager une solution industrielle au traitement des déchets. D'après le plan départemental de gestion des déchets, l'est de l'Oise dispose encore sur le territoire de ses 260 communes, malgré une grande quantité de déchets importés, d'une capacité d'enfouissement suffisante, au point qu'il n'est pas nécessaire de se précipiter pour construire un incinérateur.

D'autant que le recours à un Centre d'Enfouissement Technique aux normes est autorisé par la circulaire Voynet sur le traitement des déchets (1998) ce qui permet de limiter considérablement la pollution de la terre, des eaux et de l'air (étanchéité garantie par les couches d'argile et les plastiques imputrescibles, drainage, récupération et épuration des jus, bâchage et récupération du méthane pour produire de l'énergie, à l'image du site modèle de Tilburg aux Pays-Bas, réalisé par la société française Vallorga).

De plus, un rapport de la cellule Prospective et stratégies du ministère de l'environnement prévoit une surcapacité en incinérateur de 17 à 25 % en 2002 (source UFC que choisir). A-t-on vraiment besoin d'augmenter la capacité nationale de 157 500 tonnes ?

 

Incinération ou décharge, un faux problème

Sur le territoire du SMVO, plusieurs décharges ont récemment obtenu des autorisations d'extension (Saint-Maximin par exemple). Il est néanmoins prévu de brûler tous les déchets des communes adhérentes au SMVO. Des déchets provenant de l'extérieur du territoire seront mis en décharge, comme c'est la cas actuellement. Or le principal argument des élus pour l'incinérateur est le refus des décharges. Si le projet d'incinérateur aboutit, nous brûlerons nos déchets et nous enfouirons les déchets importés, avec les mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées de l'incinérateur. Les décharges n'auront pas disparu.

 

Une zone inondable

Le site envisagé se trouve en zone inondable. Des bassins de crue sont prévus pour compenser les risques d'inondation mais ils sont conçus de telle manière qu'ils seront remplis par une remontée de la nappe phréatique bien avant la survenue d'une crue de l'Oise. En effet, le fond des bassins de crue est prévu 13 centimètres seulement au-dessus du niveau moyen de la nappe relevé en 1998 et 99, après une période de faible pluviométrie. En cas de crue, les bassins ne joueront donc pas leur rôle de zone de stockage des eaux et les inondations en aval de l'Oise seront plus importantes. En outre, les changements climatiques actuels laissent présager pour l'avenir une augmentation des précipitations (voir chapitre sur l'effet de serre).

 

Une décharge sauvage

Le site prévu est coincé entre l'Oise et une décharge sauvage, dans laquelle des centaines de milliers de tonnes de déchets chimiques ont été déversés pendant des décennies. Une étude a relevé l'existence de 4 sources de pollution importantes dont l'arsenic et le plomb. Le Préfet a demandé une évaluation détaillée des risques liés à ce "crassier". Les résultats de cette étude seront connus au plus tôt à la fin de l'année 2001 soit après la clôture de l'enquête publique. Il n'est pas imaginable que la Commission d'enquête rende son avis et que le préfet prenne une décision de construction sur un site aussi pollué avant que les résultats de l'enquête détaillée des risques liés au crassier ne soient connus et avant que la dépollution du site n'ait été effectuée par les pollueurs.

Le site prévu pour construire l'incinérateur jouxte le crassier, est pollué par celui-ci et traversé par la même nappe fluviale affleurante en automne et en hiver. Pour preuve, ces extraits de l'étude d'impact :

"Afin d'éviter toute remontée et accumulation éventuelle de gaz toxiques (voire explosifs), qui peuvent migrer depuis la nappe vers la surface, il convient de rendre toutes les nouvelles structures enterrées étanches et de prévoir une ventilation adaptée". Ou encore : "Le choix des matériaux de construction devra s'effectuer en tenant compte de la mauvaise qualité des eaux souterraines (agressivité, toxicité, etc…)". Dans ces conditions, la dépollution du site avant la construction d'un bâtiment quel qu'il soit est nécessaire.

 

Des risques pour la santé

Extraits de l'étude d'impact figurant dans le dossier d'enquête publique :

"Il est donc impossible de prévoir dans l'état actuel des connaissances la toxicité globale de l'ensemble des polluants émis par les cheminées du futur centre de valorisation énergétique."

L'étude d'impact sur la santé réalisée par le CREDES prend en compte les polluants pris chacun isolément. L'interaction entre les polluants qui seraient émis par les fumées, ainsi que leur interaction avec les polluants déjà existants produira des effets que l'on ne peut mesurer en l'état actuel des connaissances. Par ailleurs, un rapport d'information sur la qualité de l'air enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 23 mai 2001 montre que le "risque sanitaire (est) réel mais à l'ampleur pour l'instant mal connue", et qu'il existe de réelles "difficultés pour quantifier l'ampleur du risque".

Le seul risque pris en compte par l'étude d'impact est le risque de cancer. Le risque de cancer est-il le seul risque ? Le principe de précaution doit être appliqué, conformément à l'article 130r du traité de l'Union européenne qui stipule que la législation sur l'environnement doit être basée sur ce principe.

 

Les dioxines

Les dioxines sont les substances les plus dangereuses jamais produites par l'activité humaine.

Les dioxines se dissolvent dans les graisses et passent dans les cellules où elles se combinent avec les protéines. Elles se fixent sur un récepteur commun à l'ensemble des vertébrés. La dioxine s'attache à la protéine réceptrice et une autre protéine s'attache à l'ensemble. Le tout se fixe sur l'ADN et active des gènes qui produisent différentes protéines dans la cellule. La dioxine interfère avec 6 hormones dont les hormones sexuelles, les hormones gastriques et les hormones thyroïdiennes. La dioxine n'est pas détruite. Sa demi-vie est de 9 ans (elle diminue de moitié en 9 ans). Les dioxines ne peuvent pas s'éliminer de notre organisme (sauf en allaitant un bébé). Elles sont dangereuses à des doses de l'ordre du millionième de millionième de gramme.

Les dioxines se reforment dans le refroidissement des fumées entre 450 °C et 275 °C. La seule solution raisonnable pour éviter les dioxines (en dehors de la suppression de tous les composés chlorés des ordures ménagères tels que PVC et sel de cuisine !) est de refroidir brusquement à 90 °C les fumées à la sortie du four par pulvérisation d'eau (d'après MASS BURN MSW INCINERATION STUDY, Final Report, April 1993, étude réalisée par A.J. Chandler & Associates pour le compte de Environnement Canada et l'US EPA -agence de l'environnement américaine-). C'est ce que l'on fait dans l'incinération des déchets spéciaux. Il est évident que dans ces conditions on ne pourrait pas récupérer la chaleur. Une bonne récupération de chaleur demande au contraire d'allonger le temps de refroidissement pour favoriser les échanges thermiques.

En conclusion, il faut choisir chaleur et dioxines ou pas de chaleur et pas de dioxines. Certes, dans les incinérateur dits modernes une partie des dioxines est piégée dans les filtres. Il n'en reste pas moins vrai que les mâchefers, les cendres sous chaudières et les REFIOMS en sont saturés. Il y a donc une production importante de dioxines, qui, en bout de chaîne se retrouve dans l'environnement. Pourtant, le 21 et 22 mai 2001 a été signée à Stockholm la nouvelle convention mondiale sur les POP'S (polluants organiques persistants, dont les dioxines font partie). La France, ainsi que 50 autres états se sont engagés à ne plus produire de dioxines. En recourant massivement à l'incinération, la France ne respecte pas cette convention.

 

L'effet de serre et la pollution de l'air

La loi n°2001-153 du 19 février 2001 reconnaît comme priorités nationales la lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique. Le programme national de lutte contre le changement climatique a été validé par la Commission interministérielle de l'effet de serre du 19 janvier 2000.

Afin d'honorer nos engagements internationaux et en particulier ceux découlant de la Convention de Kyoto, l'actuel gouvernement s'est attelé dès 1998 à l'élaboration de mesures nationales contre le réchauffement du climat. L'ensemble des administrations et des acteurs concernés a avec sérieux et méthode participé à ce travail. Une grande incertitude affecte les interactions entre le réchauffement du climat et ses modifications. En cela, nous ne faisons d'ailleurs qu'appliquer l'article 3 de la Convention cadre sur les Changements Climatiques. Ce dernier prévoit en effet que "l'absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour différer l'adoption de mesures de précaution destinées à prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes". Or, le projet de construction d'un incinérateur d'une capacité de 157.500 tonnes de déchets dans l'agglomération creilloise, rejettera dans l'atmosphère de nouvelles quantités très importantes de gaz à effet de serre, avec d'une part du gaz carbonique (en quantités non précisées dans les études) et d'autre part des oxydes d'azote (182 tonnes annuelles estimées par le SMVO).

Par ailleurs, dans l'avant-propos signé par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des précisions nous sont apportées sur l'importance du phénomène climatique : « mois après mois, l'alerte donnée par la communauté scientifique mondiale et les écologistes sur le risque d'un changement climatique se confirme. La température du globe a augmenté sans doute de plus de 0,6° au cours du XXème siècle. Les précipitations s'accroissent, particulièrement aux latitudes moyennes et élevées (nous pouvons en témoigner dans le bassin creillois et pas seulement dans la Somme, avec une augmentation continue des précipitations dans le bassin creillois depuis 1993). La superficie et l'épaisseur des glaces des pôles diminuent. Les glaciers alpins et continentaux régressent. Les scientifiques estiment également que le changement de climat se traduira par une augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas climatiques. S'il n'est pas possible d'attribuer avec certitude la double tempête qui vient de frapper la France au changement de climat, celle-ci montre la vulnérabilité de notre pays à des évolutions climatiques extrêmes. Le principe de précaution doit nous conduire à agir pour en réduire le risque et pour anticiper les conséquences (…). C'est dans cette optique que j'ai souhaité qu'un programme national soit établi, en se fixant comme objectif de respecter nos engagements, en mettant en œuvre des mesures de réduction de nos émissions sur notre territoire. »

Les évolutions prospectives les plus inquiétantes concernent le secteur des déchets avec au premier rang les incinérateurs. En effet, d'après les données du programme gouvernemental de lutte contre l'intensification de l'effet de serre, en tenant compte de la poursuite de la construction d'incinérateurs en France, qui représentent déjà 2/3 des incinérateurs en fonctionnement dans l'Union Européenne, les émissions de gaz carbonique directement imputables aux incinérateurs devraient augmenter de 630% entre 1990 et 2010 et de 550% pour les oxydes d'azote, alors que l'industrie est engagée dans la même période dans une réduction de 75% de ses émissions.

Outre leur contribution à l'effet de serre, les oxydes d'azote sont des gaz qui se transforment en ozone sous l'action des rayons solaires. Le plan régional pour la qualité de l'air en Picardie, élaboré par le préfet de région, cite l'étude ERPURS sur l'ozone. Celle-ci a montré qu'une augmentation de 100 μg/m3 de la concentration en ozone pendant 8 heures entraîne une augmentation de 7% des admissions hospitalières chez les 15-64 ans et de 9% chez les plus de 65 ans. Il a également pu être constaté dans les mêmes circonstances une recrudescence des consultations pour affections oculaires de +21%. La communauté scientifique admet que la pollution par l'ozone engendre des bronchites chroniques, des emphysèmes, des cancers bronchiques, de l'asthme et des allergies respiratoires. L'ozone sensibilise les voies respiratoires et rend le terrain plus favorable pour des agressions virales, bactériennes ou polliniques.

En ce qui concerne le bassin creillois, les émissions de l'incinérateur vont rendre inopérante la politique régionale de prévention tant de l'intensification de l'effet de serre que de la pollution atmosphérique liée à l'ozone.

L'étude d'impact sanitaire du rapport final sur le projet d'incinérateur (version définitive de juin 2001) ne dit pas autre chose et préfère passer sous silence la pollution par l'ozone : « L'ozone (O3) et les autres polluants photochimiques formés secondairement dans l'atmosphère sous l'action du rayonnement solaire ne seront pas inclus dans l'étude malgré leurs effets néfastes connus sur la santé. En effet, la prédiction des concentrations en ozone à partir des concentrations en gaz précurseurs et des conditions météorologiques est encore trop incertaine pour pouvoir donner lieu à une modélisation fiable. » Cet été, le capteur d'ozone de l'agglomération Creilloise, a mesuré jusqu'à 214 µg d'ozone par mètre cube d'air, franchissant allègrement le seuil d'information et de recommandation de la population de 180mg. Il est étonnant que la qualité de l'air soit jugée satisfaisante dans les études alors que le taux d'ozone mesuré cet été prouve qu'il y a une pollution de fond très importante.

Le plus grave est que ce projet d'incinérateur financé sur fonds publics et synonyme de non-respect par l'agglomération creilloise des engagements internationaux pris par la France à Kyoto et à Bonn va avoir un effet boule de neige.

En effet, le secteur privé pourra s'appuyer sur le non respect par les collectivités locales des dispositions prises par le Premier Ministre pour lutter contre l'effet de serre, afin de justifier l'annulation de tout investissement visant à réduire les émissions atmosphériques dans le basin creillois et surtout demander le remboursement des investissements déjà réalisés.

 

Un incinérateur a besoin de décharges

Si le projet aboutit, il conduira à une augmentation de la quantité de polluants mis en décharge de classe 1 (décharge pour produits hautement toxique) de 7 500 tonnes par an (source : étude d'impact). Or ces décharges sont de véritables bombes à retardement pour les générations futures.

Aucune garantie n'est donnée sur la qualité des mâchefers. On ne sait pas quelle quantité de ces produits chargés de polluants (métaux lourds, dioxines jusqu'à 2.500 nanogrammes par tonnes...) sera mise en décharge. Si tous les mâchefers allaient en décharge, comme cela est prévu pour d'autres incinérateurs modernes, cela correspondrait, selon les sources, à une fourchette de 34 650 à 55 125 tonnes de polluants mis en décharge, soit 86 à 137 kg par an et par habitant. Dans les collectivités où est mise en place une politique de réduction des déchets à la source en respectant le principe du pollueur payeur, on aboutit à une fourchette de 96 à 139 kg par an et par habitant de déchets non toxiques mis en décharge, sans avoir recours à des procédés industriels d'élimination. Cela signifie que les produits solides de transformation issus de l'incinération peuvent être aussi importants en poids que la quantité totale de déchets restant après réduction à la source, tri et collecte sélective.

On ne fait pas disparaître nos déchets en les brûlant. Tout au plus on les transforme en créant de nouvelles pollutions. En effet, la pollution atmosphérique n'est qu'une petite part de la pollution émise. D'après le rapport de Greenpeace sur l'incinération, "les incinérateurs ne résolvent pas le problème des matières toxiques présentes dans les déchets. En fait, ils donnent juste à ces matières toxiques une autre forme, dont certaines peuvent être plus toxiques que la matière d'origine. Ces substances toxiques entrent de nouveau dans l'environnement en tant que contaminants des effluents gazeux, des cendres et autres résidus.

L'incinération était peut-être une solution il y a une décennie, lorsque la décision à été prise en 1992 de la promouvoir. Mais aujourd'hui, ne doit-on pas se tourner vers d'autres solutions, davantage respectueuses de la santé, de l'environnement et de la bonne gestion des finances publiques ?

 

Une zone SEVESO

Le site prévu pour l'incinérateur jouxte les usines ATOFINA et Cray-Valley de Villers Saint Paul, dont la dangerosité des productions a justifié leur classement en zone SEVESO 2.

Suite à l'accident récent survenu sur la plate forme AZF (ATOFINA) de Toulouse, les différents ministres en charge du dossier plaident pour un durcissement des normes concernant toutes nouvelles constructions dans le périmètre SEVESO.

Dans ces conditions, il semble nécessaire de ne pas se lancer dans une construction qui risque d'être hors normes avant même d'être achevée.

 

Quelle évolution des déchets ?

La composition des déchets à l'avenir et leur quantité par an et par habitant restent inconnues. Les risques de production et de dissémination de polluants issus de la combustion de nouveaux matériaux composites ne constituent-ils pas une raison supplémentaire d'appliquer le principe de précaution désormais présent dans le droit international, ainsi que dans la loi et la réglementation françaises ?

 

Le coût

En 1999, le coût de l'incinérateur était estimé à 415 MF HT (dans le plan départemental de gestion des déchets). Aujourd'hui, dans l'étude d'impact, l'estimation s'élève à 545,5 MF, en comptant le démantèlement des installations (ridiculement minoré à hauteur de 10% du coût de construction, hors dépollution du site). Concluons sur le rapport écrit pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par G Miquel, sénateur et S. Poignant, député, relatif aux nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et industriels banals". Ces derniers soulignent le problème des coûts importants de l'incinération avec valorisation énergétique, tant en termes d'investissement que de fonctionnement.

 

Conclusion

Pour l'ensemble de ces multiples raisons, il nous semble que le projet d'incinérateur de Villers-Saint-Paul doit être gelé. Ce gel du projet doit durer le temps nécessaire pour que le tri et la collecte sélective soient généralisés, le temps que des programmes de réduction à la source soient mis en œuvre dans les différentes communautés de communes du syndicat mixte. Pour cela, il est nécessaire que le SMVO acquière dès à présent une nouvelle compétence : celle de l'incitation à la réduction des déchets à la source.