Alerte aux déchets

A l'attention de Monsieur le Président du SYMOVE

Le 1er décembre 2009

Objet : politique de réduction du volume de déchets non triés sur le territoire du SYMOVE

Monsieur le Président,

Avant même le Grenelle de l'environnement, Nelly Ollin a lancé en 2005 un plan à l'attention des collectivités ayant pour ambition de nous faire passer de 360 kg de déchets non triés par habitant en 2005, à 250 kg en 2010 et à moins de 200 en 2015. Depuis, le Grenelle de l'environnement est venu limiter la portée de ce plan, en mettant en avant que si les collectivités parvenaient à réduire la production de déchets ménagers de 5kg/hab/an pendant 5 ans, tout en diminuant de 15 % le tonnage de déchets incinérés et/ou enfouis, ce ne serait déjà pas si mal !

Les objectifs fixés par Nelly Ollin nous semblant à la fois ambitieux et raisonnables, si la France veut progresser et ne pas rester à la traine des pays modernes en matière de recyclage, pouvez-vous nous préciser comment se positionne le SYMOVE par rapport à ces objectifs, aux échéances 2010 et 2015 ? Êtes-vous en mesure d'atteindre les 250 kg de déchets non triés par habitant en 2010 ? Quelle est votre stratégie pour l'objectif fixé à 200 kg de déchets non triés par habitant en 2015 ?

Envisagez-vous de mettre en place une politique dite de la pesée embarquée, ainsi que cela a été fait dans la Communauté de communes des Portes d'Alsace ? Dans cette communauté, ainsi qu'est venu nous le présenter il y a quelques mois Dany Dietmann à Villers-Saint-Sépulcre, ce ne sont pas 250 kg, mais seulement 80 kg/an de déchets qui ne sont pas triés par les habitants de Manspach et ses communes alentours. Un tel résultat change complètement la donne et oblige à penser différemment la prévention et la gestion des déchets.

Pendant que certains semblent jouer la montre, en refusant de s'engager dans une véritable politique de réduction des déchets non triés, d'autres collectivités s'engagent, un peu partout en France et dans le monde… Vous trouverez en pièce jointe l'exemple de la Communauté de communes du Val d'Essonne, qui à son tour se lance dans le mise en place du système de la pesée embarquée, pour sortir de la dictature du tout-incinération propre à lÎle-de-France, avec ses 19 incinérateurs et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le coût ne cesse d'augmenter pour les contribuables.

Pourquoi ne pas décider de prévenir et de réduire les déchets non triés dans l'Oise ? Cela n'est question que de volontarisme politique. Pourquoi le SYMOVE ne se lancerait-il pas dans une politique dite « zéro déchet » ? Pourquoi ne pas proposer cette alternative aux communes membres du SYMOVE ? Pourquoi vous opposer au projet de plan départemental fondé sur la prévention des déchets et la réduction des déchets non triés, ceci afin d'éviter aux isariens la construction de nouvelles infrastructures coûteuses, polluantes et décourageant tout effort en faveur du tri ?

Loin d'être une utopie, le choix d'une politique « zéro déchet » a par exemple été fait au Canada, à Toronto ou à l'échelle de la province canadienne de Nouvelle-Ecossse (935 000 habitants, capitale Halifax), mais aussi aux Philippines, ainsi que dans de nombreuses villes des Etats-Unis, dont l'exemple le plus connu est celui de la ville de Boulder, dans le Colorado. Cette politique consiste à passer d'une logique d'élimination des déchets à une logique de valorisation des ressources. La plupart des démarches « zéro déchet » sont axées, en premier lieu, sur la mise en œuvre de mesures favorisant la réutilisation, le recyclage et le compostage des déchets. L'objectif est de développer des modes de traitement alternatifs à l'enfouissement ou à l'incinération. Tendre vers « zéro déchet » revient à tendre vers un taux de détournement des déchets de ces deux filières de 100%. L'indicateur de réussite est l'évolution continue, d'année en année, de ce taux de détournement.

A l'échelle de l'Oise, les résiduels obtenus à l'issue des opérations de tri seraient dirigés vers les décharges actuelles (6,3 millions de tonnes de capacité d'enfouissement fin 2008), avec valorisation énergétique des gaz produits sur ces sites, ou vers l'incinérateur de Villers Saint Paul, dont on aurait très bien pu se passer.

La mise en œuvre d'une politique « zéro déchet » est incompatible avec le choix de construction d'un nouvel incinérateur dans le département, car les collectivités devraient s'engager à l'alimenter, ce qui va à l'encontre de toute stratégie de réduction des déchets.

La dimension économique est une composante déterminante de la stratégie « zéro déchet ». Les systèmes mis en place doivent être viables économiquement. Pour cela, de nouvelles filières doivent être développées. Une multitude d'initiatives peuvent être prises et sont notamment décrites dans la Synthèse du congrès « Les politiques « zéro déchets », utopie ou réalité ? » qui s'est tenu à l'assemblée Nationale il y a déjà 5 ans, les 13 et 14 mai 2004. Ce document est consultable à l'adresse suivante : « http://www.syctom-paris.fr/edi/pr....

Sur le plan social, il importe de souligner les répercussions positives des politiques « zéro déchet », qui trouvent généralement un écho très favorable au sein des populations, ce qui constitue la clé de leur succès. Le bénéfice le plus populaire est sans doute la création de nombreux emplois non délocalisables sur le territoire, tout en générant d'importantes économies pour les collectivités, comparativement aux solutions industrielles de type « incinérateur ». Dans certains cas, le coût est important à court terme et les bénéfices appréciables à moyen et long terme (à partir de 4-5 ans).

La prévention et la réduction à la source, le tri et le recyclage nécessitent un fort investissement des élus et des citoyens. C'est un enjeu d'intérêt général, à forte résonnance collective, qui nécessite une bonne adaptation au contexte local. La réduction de la quantité de déchets dans les poubelles des particuliers et des entreprises est la seule solution économiquement et écologiquement viable.

La qualité du tri peut être considérablement améliorée par une information des habitants à domicile. Des « ambassadeurs du tri » seraient chargés de cette mission. Un contrôle du contenu des poubelles présentées à la collecte permet de cibler les foyers dans lesquels il est nécessaire d'apporter une information sur le tri. L'absence de présentation des poubelles de tri est également un indicateur. Dans un deuxième temps, un système de pénalités pourrait être instauré en cas de tri mal effectué.

Le tri doit être facile et pratique pour les particuliers comme pour les entreprises. Les ambassadeurs du tri pourraient aider les particuliers à choisir des poubelles adaptées au mode de tri choisi par les collectivités et à l'espace dans lequel ils vivent, notamment en habitat vertical.

La collecte en porte à porte est préférable à la multiplication des déchetteries, car plus efficace écologiquement (un réseau de déchetteries engendre de nombreux déplacements en voiture pour les particuliers) et socialement plus viable (un réseau de déchetteries les incite à jeter les déchets dans la poubelle des résiduels car cela revient moins cher). Cet inconvénient peut être contourné par la mise en place de la pesée embarquée (cf l'exemple de la Communauté de communes des Portes d'Alsace).

La pesée embarquée doit être généralisée. Elle est basée sur une redevance incitative. A la différence de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative est assise non plus sur la valeur foncière du logement, mais sur le poids et/ou le volume de déchets présentés par chacun.

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui comme Alerte aux déchets s'est rendue dans la Communauté de communes des Portes d'Alsace, près de Mulhouse, c'est assez radical : « en l'espace d'un an, vous divisez par deux le volume des déchets produits par ménage ». Ne rêvez-vous pas d'atteindre un tel objectif ? C'est pourtant simple, il suffit de mettre en place un tel dispositif. L'habitant ne paie que ses seuls déchets résiduels (ramassés à des fréquences beaucoup plus faibles), ainsi qu'une petite part fixe destinée à réguler les variations de flux de collecte.

Techniquement, le système de "pesée embarquée" consiste à équiper la poubelle d'une puce électronique, qui permet au camion chargé du ramassage d'en identifier le propriétaire avant la pesée du contenu pour qu'il soit facturé au plus juste à l'habitant.

La mise en œuvre de cette tarification est "moins facile" à mettre en place que celle de la taxe, surtout pour des raisons techniques de recouvrement. A ceci, il faut ajouter des problèmes de gestion par la suite. En effet, les collectivités n'ont pas toujours l'habitude de gérer les rentrées d'argent, les mauvais payeurs, les relances… Mais selon une enquête de 2005 disponible sur le site du ministère de l'Ecologie, "les impayés restent limités, les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps".

La fréquence de la collecte, la liste des conditionnements et matières collectés dans les poubelles de tri sont les leviers d'une politique incitatrice pour des comportements de tri efficaces. La généralisation de la qualité du tri est essentielle pour la transformation de nos déchets d'un jour en futures matières premières.

Monsieur le Président, espérant vivement que le SYMOVE osera se lancer prochainement dans la mise en place d'un système de pesée embarquée, je suis convaincu qu'une fois parvenu en 2015 à l'évaluation des résultats obtenus lors de la réalisation du nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets, vous ne regretterez pas d'avoir différé votre projet d'incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre. Les tonnages auront alors baissé dans une proportion telle, que l'investissement aurait été économiquement inutile, donc très coûteux pour le contribuable, qui par ailleurs est généralement réticent à financer des installations polluantes et nocives pour sa santé.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses,

Le Président d'Alerte aux déchets

Pierre BOUILLON