Alerte aux déchets

Refonte du plan départemental de gestion des déchets de l'Oise

Propositions de l'association Alerte aux déchets - Novembre 2008

 

Analyse de la situation actuelle

Au cours de la réunion du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires du 7 mai 2008 (Chapitre Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement - DDAF Dossier n°1), la capacité résiduelle des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDN communément appelée décharges) de l'Oise à été présentée : Liancourt Saint Pierre : 700 000 tonnes - Saint Maximin : 800 000 tonnes - Villeneuve-sous-Verberie : 1 000 000 tonnes - Crépy en Valois- 3 800 000 tonnes. Soit au total 6 300 000 tonnes de capacités d'enfouissement disponibles auxquelles vient s'ajouter un incinérateur d'une capacité de 172 500 t, brûlant environ 152 000 t par an (88% de la capacité).

Sans prendre en compte la baisse prévisible des tonnages liée aux mesures de prévention, la quantité de déchets de l'Oise destinées aux ISDND sera en moyenne de 405 000 tonnes par an jusqu'en 2023 (chiffre présenté lors de la réunion de la commission du plan du 3 juin 2008 - cabinet Merlin). A cela s'ajoute la généreuse autorisation préfectorale (pour les exploitants) d'importer 25% de déchets d'autres départements (100 000 t), autorisation que le Conseil général n'est pas obligé de poursuivre.

Sur la base de ces chiffres, on peut affirmer que les ISDND existantes ne seront pas à saturation avant 2020, hors mesures de prévention, et bien au delà de 2020 en tenant compte des mesures de prévention, et cela en maintenant un volume d'importation de déchets extérieurs au département de 25%.

L'Oise dispose donc des moyens de gérer les déchets ménagers et assimilés sur le long terme sans avoir à prévoir de nouvelle ISDND, ni de nouvelle unité de « valorisation énergétique » (incinérateur).

C'est une situation confortable, qui permet à notre département une grande souplesse dans l'élaboration du nouveau plan, à condition toutefois que les collectivités et syndicats adhèrent à un projet ambitieux, qui respecte les textes adoptés par le Parlement Européen le 17 juin 2008, à savoir privilégier, par ordre de priorité, la prévention, la préparation en vue du réemploi et le recyclage. Les grandes orientations communautaires fixent en outre une réduction d'ici 2020 de 20% des émissions de CO2 par rapport à la référence 1990. Dans le secteur des déchets, cela implique de récupérer systématiquement le méthane dégagé par les centres d'enfouissement, les plateformes de compostages et de réduire la place de l'incinération dans le dispositif départemental de traitement des déchets. En effet, incinérer, c'est déstocker du carbone dans l'atmosphère, sans même avoir recyclé (papier) ou méthanisé les 60% de matière organique constituant les déchets incinérés.

Contrairement à d'autres départements, le Conseil général de l'Oise n'a pas souhaité s'engager dans l'organisation départementale de la gestion des déchets, avant que la compétence ne soit transférée en 2005 à l'ensemble des Conseils généraux. Avant 2005, les collectivités isariennes ont été laissées libres de s'organiser elles-mêmes, traitant en direct avec les services de l'Etat.

Depuis janvier 2005, le Conseil général de l'Oise a pris le temps de définir une méthode de concertation, engagée en 2007, afin d'établir un diagnostic partagé et de réussir la refonte du plan départemental de 1999, qui doit être finalisée en automne 2009.

Sans reprendre l'ensemble des données communiquées par le Conseil général, retenons quelques chiffres clés concernant les deux principaux syndicats mixtes du département :

SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'OISE (SMVO).

Pour le plus gros syndicat de l'Oise, desservant plus de 420 000 habitants, nous regrettons que les chiffres de l'année 2007 ne soient toujours pas disponibles sur son site internet (constat au 1er novembre 2008). Nous utiliserons donc les données 2006 pour observer que le taux de recyclage des matières premières présentes dans les déchets n'atteint sur ce territoire que 26%, contre 35% en France en moyenne en 2005, mais aussi 65% aux Pays-Bas, 60% en Allemagne, 59% en Autriche, 57% en Belgique ou encore 39% en Espagne. Le SMVO est malheureusement encore loin de constituer une référence au niveau européen !

Le taux de 26% a été obtenu par la somme « Emballages, journaux/magazines, verre et produits collectés en déchetterie, diminués des gravats et tout-venants enfouissables et incinérables » (65 996 tonnes), rapportée à la somme « Ordures ménagères et assimilées + total encombrants, déchetteries et déchets verts des ménages » (247 566 tonnes, soit 586 kg par habitant). Sur 177 576 t de déchets collectés à domicile, 80% (141 500 t)ne sont pas triés et vont tout droit à l'incinérateur de Villers-Saint-Paul. Sur ce total, seulement 11% (18 976 t) sont récupérés en tant que déchets verts, 5% (9 300 t) en tant que journaux/magazines et 5% (8 100 t) en tant qu'emballages.

Les 152 000 tonnes de déchets incinérés (sur une capacité nominale de 172 500 t) ne constituent pas à nos yeux un recyclage mais une dégradation de la matière (avec production de polluants atmosphériques, de 4000 t de résidus de fumées d'incinération : déchets dangereux exportés en Île-de-France, et d'énergie). Cette combustion de déchets en mélange très hétérogène est à l'origine de la dissémination de nombreux polluants atmosphériques dans le bassin creillois (métaux lourds, composés aromatiques polycycliques, dioxines, PCB, oxydes d'azote), ainsi que de nombreuses molécules non mesurées, en cours d'évaluation dans le cadre du programme européen REACH.

SYMOVE

Le deuxième plus important syndicat mixte, qui couvre 238 000 isariens, a mis en ligne les résultats 2007 et rend accessibles les données mensuelles de collecte dans un délai de 6 à 7 mois. Néanmoins, les données détaillées de l'observatoire de caractérisation des déchets ne sont disponibles que pour l'année 2006. Sur un total de 170 269 t de déchets traités (715 kg par habitant), 109 205 t de déchets non triés sont destinés à l'enfouissement, le solde du tonnage étant recyclé par famille de matière première, ce qui donne un taux de recyclage des déchets de 36%, dans la moyenne française, mais près de deux fois inférieur à ceux de nos voisins du Bénélux et d'Allemagne. Soulignons l'importance de la collecte en déchetterie, qui avec 50 256 t en 2007 atteint 30% du tonnage total.

Les autres structures syndicales ont mis en place des politiques de proximité, parfois innovantes et autorisant une grande souplesse pour améliorer les taux de collecte des déchets triés.

Cette souplesse n'est pas présente partout, en particulier sur le territoire du SMVO, où la logique présentée aux communes n'est pas de réduire substantiellement le tonnage de déchets non triés, mais bien d'alimenter un incinérateur d'une capacité de 172 500 t, à raison de plus de 400 kg par habitant et par an. Dans ces conditions, la collecte des déchets triés n'a par exemple commencé dans le bas de la commune de Creil qu'en… 2008 ! Les 100 millions d'euros investis dans l'incinérateur de Villers-Saint-Paul rendent difficile la mise en place d'une politique dont l'objectif principal est la réduction de la quantité de déchets produits et le recyclage. Un incinérateur ne tolère aucune souplesse concernant la quantité de déchets à brûler, il est conçu pour fonctionner à pleine capacité.

Le découpage du département en grands regroupements de communes d'une part (SMVO et SYMOVE), et en regroupements de plus petite taille d'autre part, mieux adaptés à une gestion de proximité des déchets, ne facilite pas la mise en place d'une politique départementale coordonnée et orientée à l'unisson vers la réalisation d'objectifs précis. Le découpage actuel nous semble inapproprié.

Malgré la mise en place, nécessaire, par le SMVO et le SYMOVE de réseaux de déchetteries, de centres de tri et l'installation par le SMVO de quais de transfert des déchets par rail, les deux grands syndicats mixtes ont eu des politiques et des résultats décevants : ils n'ont pas su promouvoir une politique ambitieuse de prévention et de réduction. Leur activité principale consiste à promouvoir des solutions industrielles, chères et peu créatrices d'emplois, alors que la gestion des déchets peut être effectuée par des moyens mieux appropriés aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux de ce début de siècle.

Ce que le SMVO et le SYMOVE n'ont pas fait :

 Réduction des déchets à la source, partenariats avec les émetteurs de déchets (mise en place de bacs de collecte des emballages et des déchets, à l'entrée et sur les stationnements de l'ensemble des grandes et moyennes surfaces de distribution implantées sur leur territoire),
 Mise en place entre 2000 et 2005 de la collecte sélective dans toutes les communes,
 Généralisation de la collecte des déchets fermentescibles,
 Mise en place de systèmes incitatifs ayant fait leurs preuves, tels que la pesée embarquée (88 kg/an de déchets non triés par habitant dans la Communauté de communes des Portes d'Alsace),
 Solutions innovantes et non polluantes pour le traitement des déchets,
 Valorisation du biogaz en tant que carburant pour faire rouler les flottes de camion et de bus (exemple de l'agglomération lilloise) et de train (exemple de plusieurs agglomérations suédoises dont Linköping).

Objectifs nationaux fixés dans la loi Grenelle 1 (minimum minimorum inférieur au plan Ollin de 2005 : passage de 360 kg de déchets non triés à 250 kg en 2010 et moins de 200 kg en 2015) :

	Objectifs chiffrés
Production d'OM et assimilées	Réduction de 5kg/hab/an pendant 5 ans
Tx de recyclage et de compostage des DMA	35 % à l'horizon 2012
	45% en 2015
Tx de recyclage des déchets d'emballages ménagers	75% en 2012
Déchets destinés à l'enfouissement / à l'incinération	15 % en 2012

Les objectifs du Grenelle sont vraiment un minimum. Les objectifs fixés par Nelly Ollin en 2005 « parvenir en 2010 à moins de 250 kg de déchets non triés par habitant et à moins de 200 kg en 2015 » sont nettement plus ambitieux. Le département de l'Oise placerait la barre plus haut en essayant d'atteindre en 2010 et en 2015 les objectifs de 2005, plutôt que ceux du Grenelle.

 

Proposition d'objectifs à fixer et d'actions à envisager.

Créer en 2010 un Service public départemental de gestion des déchets, afin d'organiser la prévention des déchets dans l'Oise et mettre en place une politique dite « zéro déchet ». Il n'apparaît pas nécessaire de conserver les syndicats mixtes existant. La coordination des politiques communales et intercommunales de gestion des déchets sera transférée au niveau départemental. Pour prévenir la diffusion de futurs déchets et favoriser le recyclage des matières issues de notre consommation, le Conseil général doit devenir le pilote à part entière.

Le département pourrait mettre en œuvre un projet politique ambitieux de refonte du système de gestion des déchets en s'orientant vers l'objectif « zéro déchet ».

Loin d'être une utopie, le choix d'une politique « zéro déchet » a par exemple été fait au Canada, à Toronto ou à l'échelle de la province canadienne de Nouvelle-Ecossse (935 000 habitants, capitale Halifax), mais aussi aux Philippines, ainsi que dans de nombreuses villes des Etats Unis. Cela consiste à passer d'une logique d'élimination des déchets à une logique de valorisation des ressources. La plupart des démarches « zéro déchet » sont axées, en premier lieu, sur la mise en œuvre de mesures favorisant la réutilisation, le recyclage et le compostage des déchets. L'objectif est de développer des modes de traitement alternatifs à l'enfouissement ou à l'incinération. Tendre vers « zéro déchet » revient à tendre vers un taux de détournement des déchets de ces deux filières de 100%. L'indicateur de réussite est l'évolution continue, d'année en année, de ce taux de détournement.

Dans l'Oise, les résiduels obtenus à l'issue des opérations de tri seraient dirigés vers les décharges actuelles avec valorisation énergétique des gaz produits sur ces sites, ou vers l'incinérateur de Villers Saint Paul.

La mise en œuvre d'une politique « zéro déchet » est incompatible avec le choix de construction d'un nouvel incinérateur dans le département, car les collectivités devraient s'engager à l'alimenter, ce qui va à l'encontre de toute stratégie de réduction des déchets.

La dimension économique est une composante déterminante de la stratégie « zéro déchet ». Les systèmes mis en place doivent être viables économiquement. Pour cela de nouvelles filières doivent être développées. Une multitude d'initiatives peuvent être prises et sont notamment décrites dans la Synthèse du congrès « Les politiques « zéro déchets », utopie ou réalité ? » qui s'est tenu à l'assemblée Nationale les 13 et 14 mai 2004. Ce document est consultable à l'adresse suivante : http://www.syctom-paris.fr/edi/prev....

Sur le plan social, il importe de souligner les répercussions très positives des politiques « zéro déchet », qui trouvent généralement un écho très favorable au sein des populations, ce qui constitue la clé de leur succès. Le bénéfice le plus populaire est sans doute la création de nombreux emplois non délocalisables sur le territoire, tout en générant d'importantes économies pour les collectivités, comparativement aux solutions industrielles de type « incinérateur ». Dans certains cas, le coût est important à court terme et les bénéfices appréciables à moyen et long terme (à partir de 4-5 ans).

La prévention et la réduction à la source, le tri et le recyclage nécessitent un fort investissement des élus et des citoyens. C'est un enjeu d'intérêt général, à forte résonnance collective, qui nécessite une bonne adaptation au contexte local. La réduction de la quantité de déchets dans les poubelles des particuliers et des entreprises est la seule solution économiquement et écologiquement viable.

La qualité du tri peut être considérablement améliorée par une information des habitants à domicile. Des « ambassadeurs du tri » seraient chargés de cette mission. Un contrôle du contenu des poubelles présentées à la collecte permet de cibler les foyers dans lesquels il est nécessaire d'apporter une information sur le tri. L'absence de présentation des poubelles de tri est également un indicateur. Dans un deuxième temps, un système de pénalités pourrait être instauré en cas de tri mal effectué.

Le tri doit être facile et pratique pour les particuliers comme pour les entreprises. Les ambassadeurs du tri pourraient aider les particuliers à choisir des poubelles adaptées au mode de tri choisi par les collectivités et à l'espace dans lequel ils vivent, notamment en habitat vertical.

La collecte en porte à porte est préférable à la multiplication des déchetteries, car plus efficaces écologiquement (un réseau de déchetteries engendre de nombreux déplacements en voiture pour les particuliers) et socialement plus viables (un réseau de déchetteries les incite à jeter les déchets dans la poubelle des résiduels car cela leur revient moins cher). Cet inconvénient peut être contourné par la mise en place de la « pesée embarquée » (cf l'exemple de la Communauté de communes des Portes d'Alsace).

La pesée embarquée doit être généralisée. Elle est basée sur une redevance incitative. A la différence de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la redevance incitative est assise non plus sur la valeur foncière du logement, mais sur le poids et/ou le volume de déchets présentés par chacun. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, qui comme Alerte aux déchets s'est rendue dans la Communauté de communes des Portes d'Alsace, près de Mulhouse, c'est assez radical : en l'espace d'un an, vous divisez par deux le volume des déchets produits par ménage. L'habitant ne paie que ses seuls déchets résiduels (ramassés à des fréquences beaucoup plus faibles), ainsi qu'une petite part fixe destinée à réguler les variations de flux de collecte.

Techniquement, le système de "pesée embarquée" consiste à équiper la poubelle d'une puce électronique, qui permet au camion chargé du ramassage d'en identifier le propriétaire avant la pesée du contenu pour qu'il soit facturé au plus juste à l'habitant.

La mise en œuvre de cette tarification est "moins facile" à mettre en place que celle de la taxe, surtout pour des raisons techniques de recouvrement. A ceci, il faut ajouter des problèmes de gestion par la suite. En effet, les collectivités n'ont pas toujours l'habitude de gérer les rentrées d'argent, les mauvais payeurs, les relances… Mais selon une enquête de 2005 disponible sur le site du ministère de l'Ecologie, "les impayés restent limités, les comportements inciviques ne semblent pas significatifs et sont manifestement limités dans le temps".

La fréquence de la collecte, la liste des conditionnements et matières collectés dans les poubelles de tri sont les leviers d'une politique incitatrice pour des comportements de tri efficaces. La généralisation de la qualité du tri est essentielle pour la transformation de nos déchets d'un jour en futures matières premières.

Les déchets fermentescibles (matières organiques) :

Concernant les fermentescibles l'objectif doit être à terme de détourner la totalité du gisement des poubelles de résiduels. Environ 35% des déchets ménagers sont des fermentescibles, près de 60% si l'on y ajoute le papier et les cartons. La récupération de la matière organique est essentielle pour notre indépendance énergétique future (production de gaz naturel non importé de l'autre bout de la planète), mais aussi pour l'amendement et la reconquête de la fertilité des terres agricoles. La matière organique mérite beaucoup mieux que l'enfouissement ou l'incinération en mélange avec des déchets comprenant des métaux lourds et une multitude de produits chimiques !

Diverses actions sont possibles (liste non exhaustive) :

 En habitat horizontal, le compostage individuel avec la mise à disposition gratuite ou la distribution à faible coût de composteurs individuels en bois doit être très fortement encouragée. La collecte est possible en porte à porte à la condition que le ramassage soit fréquent (par exemple en même temps que les emballages lors d'un premier passage des camions et en même temps que les déchets résiduels lors d'un deuxième passage).
 Collecte séparée des déchets verts en porte à porte.
 Mise en place d'un compostage de quartier avec distribution gratuite du compost mûr… à la grande satisfaction des usagers (réutilisable dans les balconnières, potagers, jardins…).
 A la demande, des broyeurs peuvent être mis à la disposition des particuliers par les collectivités, pour une durée d'une heure à une journée, afin de broyer les déchets verts.
 En habitat vertical, les fermentescibles peuvent également faire l'objet d'une collecte séparée. Ils peuvent être traités directement chez le particulier dans la cuisine (lombricompostage, efficace et sans odeur), ou apportés dans les points d'apport volontaire spécifiques au pied des immeubles.
 Deux unités de méthanisation peuvent être envisagées, à proximité de Beauvais pour accueillir les fermentescibles de cette agglomération, ainsi que dans le bassin creillois, à proximité de l'incinérateur de Villers-Saint-Paul, qui bénéficie d'une excellente desserte ferroviaire pour la livraison des déchets. Le biogaz issu de ces installations peut être valorisé sans difficultés dans des réseaux de chaleur, mais aussi par des flottes de bus ou sur la ligne ferroviaire Creil-Beauvais. La mise en place d'une liaison ferroviaire Creil-Beauvais avec automotrice à turbine alimentée au biogaz issu de la fermentation des déchets de l'Oise aurait une valeur pédagogique et symbolique très forte pour les isariens !
 La méthanisation après un tri mécano-biologique est à proscrire car elle ne permet pas de produire un compost de qualité.

Les déchets non fermentescibles :

Le développement de la consigne des bouteilles en verre dans les point de vente, soit par apport volontaire dans des récupérateurs automatiques dans les grande surfaces, soit par une récupération manuelle dans les petits commerces devrait être fortement incitée.

Les points de vente de produits emballés (à commencer par les surfaces de vente de plus de 300 m²) devront mettre à la disposition de la clientèle, en entrée/sortie de magasin, des bacs/conteneurs de récupération des emballages. Le contribuable n'a pas à payer la collecte d'emballages que les consommateurs pourraient laisser sur place après achat ou rapporter au magasin la fois suivante. La plupart des emballages ont pour objectif de faciliter la promotion, la mise en rayon ou la protection anti-vol des produits à l'intérieur du magasin, pas leur utilisation à domicile. La plupart des emballages sont jetés dès l'arrivée au domicile et le rangement des courses. La pratique du dépôt ou du retour des emballages dans les magasins de distribution est généralisée en Allemagne…

Les mesures ci-dessus seront très efficaces si la population y trouve un intérêt financier. Ce sera le cas avec la mise en place de la pesée des poubelles.

 

Filières de traitement des déchets :

Le nouveau plan départemental devrait avoir pour objectif de gérer les déchets sans prévoir de nouveau centre de valorisation énergétique (incinérateur), ni de nouvelles ISDND (décharges). Construire aujourd'hui un nouvel incinérateur dans l'Oise ne peut être qu'un cadeau fait à une multinationale (sur le dos des contribuables), au mépris des objectifs de réduction des déchets, souhaités par la population et prévus par la loi.

 

Transparence, communication et innovation.

Ce thème est central. Une politique départementale ambitieuse en matière de déchets doit se construire en impliquant toute la population, les entreprises et les administrations. La clé de voûte d'une politique « zéro déchets » réside dans la capacité de l'autorité compétente à recruter les moyens humains nécessaires.

Une équipe réduite composée de cadres compétents sera chargée de la formation du personnel recruté par les collectivités locales pour coordonner les actions au niveau local.

La plus grande difficulté à laquelle le département va être confronté dans la mise en place d'une politique « zéro déchet » est l'adhésion des communes et des intercommunalités. Cette adhésion est nécessaire. Les collectivités locales doivent garder un degré d'autonomie important dans le choix des moyens utilisés pour parvenir à l'objectif collectif « zéro déchet », car elles jouent un rôle majeur dans la planification des actions, en accord avec les populations.

Le Conseil Général peut avoir un rôle d'impulsion, de soutien, de catalyseur, en devenant une véritable force de proposition. Cela nécessite dans un premier temps un énorme travail de communication pour faire comprendre et accepter par tous le changement de paradigme suivant : passer d'une logique d'élimination des déchets à une logique de valorisation des ressources. Puis la démarche sera déclinée en actions concrètes et la mise en œuvre adaptée aux contextes locaux.

L'organisme ayant cette charge pourrait également disposer de moyens permettant de soutenir des marchés locaux exploitant la ressource Déchet (exemple canadien du Resource Recovery Fund Board en Nouvelle Ecosse - RRFB). Le RRFB déploie des actions auprès des entreprises locales, afin de les impliquer dans la logique de valorisation, de recyclage, et favorise l'innovation.

Dans l'Oise, un organisme s'inspirant de cette expérience pourrait en outre disposer d'installations de recyclage, de réutilisation et de compostage venant combler l'éventuel déficit de ces filières, avec un soutien financier initial des collectivités, ayant par la suite vocation à décroître (exemple de l'activité d' « Ecocycle » aux États Unis). Cet organisme serait en étroite relation avec les collectivités locales.

Souhaitant vivement que le Conseil général saura se montrer innovant, audacieux et soucieux de développement durable dans la mise en place d'une nouvelle politique de gestion des déchets dans l'Oise, l'association Alerte aux déchets se tient à la disposition du Président du Conseil Général pour toutes demandes d'information complémentaire.

Pour l'association Alerte aux déchets, son Président,

Pierre Bouillon