Alerte aux déchets

L'actuel Plan départemental « d'élimination » des déchets dans l'Oise, a été rédigé par les services de l'Etat et approuvé par arrêté préfectoral en 1999. Ce document doit être actualisé. Il définira pour les prochaines années les orientations de la politique de gestion des déchets dans l'Oise. Suite au transfert de cette compétence aux conseils généraux en 2005, il revient au Conseil général de l'Oise de définir la politique qu'il entend mener dans ce domaine et surtout la méthode démocratique de son élaboration.

A ce jour, nous n'avons pas connaissance de l'existence d'un groupe de travail associant des représentants de la société civile aux réflexions déjà engagées par les élus. Nous espérons vivement que le Conseil général saura consulter la société civile et oeuvrer dans la transparence, sur un sujet qui préoccupe tant les isariens.

L'association Alerte aux déchets souhaite apporter aujourd'hui sa contribution au débat, en présentant un plan départemental alternatif pour une gestion écologique des déchets ménagers dans l'Oise.

Pourquoi alternatif ? Car nous avons eu entre nos mains un courrier récent, où le Président du Conseil général de l'Oise, Yves Rome, évoque dans une réponse aux Verts de l'Oise, un projet de nouvel d'incinérateur à proximité de l'agglomération beauvaisienne, afin de traiter les déchets du SYMOVE, le syndicat mixte en charge de la gestion d'une partie des déchets de l'ouest du département.

Ce courrier nous inquiète vivement. En effet, nous craignons que le Conseil général se résigne à signer un chèque en blanc « pro-incinération » au syndicat présidé par M. Vasselle, sans effectuer une étude préalable des enjeux de développement durable dans le secteur de la gestion des déchets. Comme nous l'avons toujours dit à nos interlocuteurs du SMVO, incinération et développement durable sont antagonistes. L'incinération produit des déchets dangereux (dans l'atmosphère et dans le sol), détruit des matières premières qui pourraient être recyclées, contribue à l'effet de serre, s'oppose à une politique de prévention, de réduction à la source et de recyclage des déchets et coûte horriblement cher aux contribuables. Sur le plan sanitaire, c'est ce 30 novembre 2006, jour de l'assemblée générale d'Alerte aux déchets, que l'institut de veille sanitaire (InVS), instance épidémiologique nationale de référence, a publié les premières conclusions de la première étude nationale sur les conséquences des incinérateurs sur la santé des riverains. Les données collectées pendant 14 ans sur la santé de personnes vivant à proximité d'un incinérateur (10 incinérateurs étudiés) ont été analysées et comparées aux données épidémiologiques de référence pour les analyses de risque : Conclusion : « les premiers résultats de l'étude mettent en évidence une relation significative entre le lieu de résidence sous un panache d'incinérateur de 1972 à 1985 et l'augmentation du risque de certains cancers : chez la femme, tous cancers et cancer du sein et, sans tenir compte du sexe, cancer du foie et lymphomes malins non hodgkiniens. Cette dernière relation est cohérente avec les résultats d'une précédente étude française. L'étude suggère également un lien avec les sarcomes des tissus mous ».

Dans les paragraphes qui suivent, nous vous présenterons les grandes lignes qui doivent selon nous inspirer la rédaction du futur plan départemental pour une gestion écologique des déchets ménagers dans l'Oise.

 

1 Etat des lieux

La majorité des communes de l'Oise a confié la gestion des déchets ménagers soit au SMVO (420 000 habitants), pour le tiers « Est du département », soit au SYMOVE (230 000 habitants), pour le tiers « Centre-Ouest » du département. Ces deux grands syndicats, couvrant 85% des habitants, ont malheureusement le plus grand mal à concevoir des politiques ambitieuses de réduction à la source des déchets et surtout à concevoir des solutions sans incinération. Le SMVO a mis en service un incinérateur d'une capacité annuelle de 172 000 tonnes à Villers-Saint-Paul, alors qu'il disposait de capacités d'enfouissement pour une vingtaine d'années. Quant au SYMOVE, après avoir donné la priorité au tri et au recyclage maximum, il vient de changer d'approche et envisage désormais d'imiter le SMVO dans le beauvaisis, par la construction d'un incinérateur d'une capacité de 100 000 tonnes. Raison invoquée, les déchets non triés passeraient dans les prochaines années, sur le territoire du SYMOVE, de 160 000 t à 180 000 t par an ! (Le Parisien du 4 mars 2006). Pourquoi un tel scénario ? La volonté politique ferait-elle défaut pour trier davantage ? Le SYMOVE va-t-il demander aux habitants de moins trier les déchets pour justifier la construction d'un incinérateur polluant et hors de prix dans le beauvaisis ? ?

Face aux difficultés rencontrées par ces deux syndicats pour s'inscrire dans une stratégie de développement durable, nous proposons leur fusion en un seul syndicat, présidé par le Conseil général de l'Oise. Il nous apparaît essentiel que la gestion des déchets ménagers soit définie au sein d'une politique départementale homogène et tournée vers le développement durable, donc sans incinérateurs, sous la responsabilité politique du conseil général. Il est urgent de fixer des objectifs politiques ambitieux pour la prévention et la réduction des déchets ménagers à l'échelle du département de l'Oise. Ce n'est pas la ministre de l'écologie et du développement durable qui nous contredira. Nelly Ollin a en effet réaffirmé cette semaine (Le Parisien du 27 novembre 2006) la priorité donnée à la réalisation du plan national de réduction des déchets non triés : en partant d'une moyenne en 2006 de 360 kg de déchets non triés par habitant, destinés aux décharges et aux incinérateurs, elle a fixé aux collectivités un objectif de réduction à 250 kg par habitant en 2010 et à moins de 200 kg en 2015. Ce n'est certainement pas la construction d'un nouvel incinérateur près de Beauvais qui va permettre d'atteindre ces objectifs.

Etudions de plus près la situation actuelle dans l'Oise…

1.1 Enfouissement

De façon générale, on peut regretter l'existence de très grandes décharges, alors qu'un réseau de plus petites décharges (par exemple une par pays, la nouvelle subdivision territoriale d'une taille de 3 à 5 cantons), permettrait à la fois de réduire les kilomètres parcourus par les déchets en brûlant du pétrole, tout en sensibilisant les habitants à l'urgente nécessité de trier et de recycler davantage, afin de donner une seconde vie aux matières qui composent nos déchets.

Notons que les centres d'enfouissement de l'Oise respectent plutôt bien les normes d'étanchéité du sol et qu'ils sont peu à peu équipés de dispositifs de récupération du méthane issus de la décomposition des déchets fermentescibles.

1.1.1 SMVO

Sur le territoire du SMVO, 3 grandes décharges sont situées à Crépy-en-Valois, Villeneuve-sous-Verberie et Saint-Maximin. Leur capacité de stockage était estimée en 2002 à 20 années avant la construction de l'incinérateur de Villers-Saint-Paul (VSP). Cette capacité est aujourd'hui très largement sous-exploitée du fait de la mise en service de cet incinérateur géant en 2004.

Afin d'éviter la fermeture de la décharge de Crépy-en-Valois, le groupe Suez et le Maire de Crépy-en-Valois, ont néanmoins obtenu du préfet de l'Oise, au printemps 2006, qu'elle soit autorisée à enfouir sur 2 ans 100 000 t de déchets en provenance d'Île-de-France… Le groupe Suez souhaite en effet se développer dans l'Oise et utiliser des espaces beaucoup moins chers au m² pour traiter les déchets d'Île-de-France.

Malgré l'existence d'un important réseau de décharges permettant de gérer en douceur la baisse régulière du volume de déchets non triés, nous regrettons amèrement le manque de volontarisme du SMVO dans ce domaine. L'objectif principal est de nourrir la bête de VSP, car si l'incinérateur ne fonctionne pas à plein régime, il pollue davantage et doit consommer plus de gaz pour assurer une température de combustion de 850 °…

1.1.2 SYMOVE

Le SYMOVE dispose de bons résultats en termes de collecte de déchets triés (30%), qu'il doit absolument poursuivre ! Cela n'a pas de sens, aujourd'hui, de vouloir faire marche arrière, en s'engageant dans une logique d'incinération à contre-courant de tous les principes du développement durable. Le principal centre d'enfouissement est situé à Bailleul-sur-Thérain, qui dispose à ce jour d'une capacité de stockage de 8 à 10 ans en fonction du rythme de décroissance des déchets non triés. Il n'y a donc aucune urgence à lancer un quelconque projet d'incinérateur. Il conviendrait plutôt, selon notre association, de se donner les moyens d'augmenter sensiblement le volume des déchets triés collectés, afin de réduire continument les dépôts effectués dans le centre de Bailleul.

1.2 Incinération

L'incinération ne constitue pas une valorisation des déchets, mais bien un déstockage atmosphérique de matériaux divers, dégradés en cendres riches en métaux lourds et en déchets ultimes hautement toxiques (résidus récupérés dans les filtres à fumées). Le débat entre incinération et décharge n'a plus lieu d'être. La priorité est désormais de réutiliser au maximum les matières premières présentes dans nos déchets, et non de les transformer en polluants qui retombent dans les jardins potagers ou que l'on cache sous le bitume des routes.

En complément de l'étude InVS, quatre études épidémiologiques publiées en 2000, 2002 et 2003 dans des revues internationales de référence sont accablantes pour les tenants de l'incinération en matière de dioxines. Ces études font état de fréquences anormalement élevées de cancers des tissus mous et de malformations génitales à proximité des incinérateurs. Elles soulignent le rôle de poison, dès la première molécule inhalée, des dioxines. Il n'est plus concevable de construire des usines à dioxines, alors que la France a ratifié à l'ONU, le 17/4/2004, la convention de Stockholm, qui interdit à terme l'émission de polluants organiques persistants (POP), tels que les dioxines

C'est une naïveté et un immense gâchis de croire que nos déchets peuvent disparaître dans un incinérateur sans laisser de traces. Ce procédé coûte très cher, tant en infrastructure (entre 90 et 100 millions d'euros à VSP), qu'en coût d'exploitation (70 euros par tonne à VSP) et en dépollution finale. Les impacts sur la santé publique et l'environnement ne sont jamais évalués après fermeture des installations (cas de l'incinérateur de Nogent-sur-Oise, qui était sur la liste noire européenne et française des incinérateurs les plus polluants). On sait pourtant que les molécules émises dans l'air et disséminées dans le sol ont un impact et une rémanence à très long terme.

Il convient selon Alerte aux déchets de tout mettre en œuvre pour gérer les déchets sans incinération, à l'exception de cas particuliers tels que les déchets hospitaliers toxiques ou l'équarrissage des carcasses animales.

1.3 Déchets dangereux

Les déchets dangereux n'ont pas de Centre d'enfouissement dédié dans l'Oise. Ces derniers sont en conséquence exportés vers l'Île-de-France, principalement à Villeparisis, en Seine-et-Marne.

La situation actuelle est complètement anormale. Un département qui produit des déchets dangereux se doit de les traiter en vertu du principe de proximité. Non seulement l'Oise exporte des déchets industriels dangereux, mais les collectivités membres du SMVO ont décidé d'augmenter la quantité de ces déchets en faisant le choix de l'incinération à Villers-Saint-Paul, dont les résidus de fumées d'incinération sont enfouies à Villeparisis…

Le préfet de l'Oise a ensuite beau jeu de dire qu'il doit y avoir réciprocité et que si l'Oise exporte ses déchets dangereux, elle doit en contrepartie accepter des déchets non dangereux qui ne trouvent pas preneur en Île-de-France. Les élus sont bien entendu d'accord pour produire des déchets dangereux à condition qu'ils ne soient pas enfouis sur leur territoire. Nous considérons qu'il faut en finir avec l'hypocrisie et que le choix qui a été fait de l'incinération doit être assumé (création d'un centre d'enfouissement de déchets dangereux) ou remis en question (recours à d'autres techniques que l'incinération et surtout mise en place d'une politique alternative pour la gestion des déchets).

 

2 Propositions d'Alerte aux déchets pour un Plan départemental alternatif de gestion écologique des déchets

Les grands axes de la politique proposée au Conseil général de l'Oise par Alerte aux déchets sont les suivants :

 Réduction à la source des déchets : élaboration, entre les principales entreprises de production et de commerce implantées dans l'Oise et le Conseil général, d'un plan de réduction à la source des déchets (baisse du volume de déchets issus de la fabrication, réduction du suremballage, analyse du cycle de vie des produits, amélioration de la recyclabilité des composants, installation dans la grande distribution, comme en Allemagne, de bacs à collecte des déchets triés, de broyeur à plastiques consignés. Ce plan doit aboutir à la signature avec le Conseil général d'un contrat d'écocitoyenneté de l'entreprise dans sa politique de gestion des déchets ;

 Réduction drastique du volume de déchets non triés (remplacement de la taxe forfaitaire sur les ordures ménagères par une redevance incitative indexée sur le volume de déchets non triés collectés). La réussite d'une telle politique est conditionnée par une mise en œuvre la plus large possible et une pédagogie sans relâche. L'idéal est de travailler à l'échelle du département ;

 Accompagnement de la montée en puissance des filières de valorisation des déchets par famille de produits (métaux, verre, papier/carton, plastiques) et surtout méthanisation des fermentescibles (déchets organiques des particuliers et des gestionnaires d'espaces verts), avec production d'énergie (méthane principalement) et de compost. En fonction des volumes collectés et des caractéristiques urbaines de chaque bassin de vie, il sera décidé de construire des usines de méthanisation ou de privilégier le compostage à domicile. La méthanisation produit 0 kg de polluants atmosphériques, contre 260 tonnes par an pour l'incinération, soit 5 200 tonnes sur 20 ans (tonnage autorisé par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2001). Que ce soit en décharge ou en silo de béton (digesteurs), la production de méthane anaérobie à partir de déchets fermentescibles est d'une bien meilleure efficacité énergétique que l'incinération de « déchets en mélange » avec récupération d'énergie. Sera envisagée la construction de plusieurs centres de méthanisation des déchets fermentescibles dans le département, notamment à Villers-Saint-Paul. Ces centres pourront utiliser en complément des productions de biomasse agricole et ligneuse, afin de produire du biogaz, production énergétique renouvelable qui présente un excellent rendement ;

 Mise en place de filières de recyclage spécifiques pour la gestion des déchets orphelins, éventuellement en partenariat avec les départements et régions voisines : pneus, piles, batteries, déchets électroniques, médicaments, produits ménagers et phytosanitaires toxiques, etc…

 Enfouissement des déchets non triés dans les décharges existantes, avec une évaluation de la bonne application du principe de proximité, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de déchets ;

 Marginalisation progressive de l'incinérateur de VSP au fur et à mesure de la montée en puissance des filières de tri/recyclage des matières présentes dans nos déchets. Sous réserve d'une absence de clauses exorbitantes signées par le SMVO avec l'exploitant Esiane, l'objectif des prochaines années sera de fermer un des deux fours (80 000 t) au plus tard début 2009, afin de contribuer significativement à l'amélioration de la qualité de l'air et de l'environnement dans le bassin creillois. Bien entendu, pas de nouvelle construction d'incinérateur dans le département. En triant et en collectant les fermentescibles et les papiers/cartons (chacun 25% de nos poubelles), on divise par deux les déchets non triés. En bonus, on récupère une matière première qui n'a jamais eu autant de valeur économique qu'aujourd'hui et il devient possible de fermer l'un des 2 fours de l'incinérateur de VSP. Deux ans peuvent suffire pour atteindre ce premier objectif ;

 Prévention de la pollution de l'air : en période de canicule, des plans de prévention de la pollution de l'air doivent être activés dans les principales agglomérations de l'Oise (réduction de la vitesse automobile maximale autorisée et de certaines activités industrielles fortement émettrices en oxydes d'azote, telles que l'incinération de déchets). De façon plus générale, nous nous étonnons que toute création de route nouvelle dans l'Oise ne soit pas assortie d'un projet de piste cyclable, afin d'encourager les modes de déplacement sans impact négatif sur la qualité de l'air et la santé des habitants. Les 27 millions d'euros actuellement injectés par l'Etat dans la mise à 2x2 voies de la RN16 ne prévoient, par exemple, ni pistes cyclables sur l'axe Liancourt-Creil, ni installation de panneaux pour indiquer les réductions obligatoires de vitesse dans la cuvette du bassin creillois en période de canicule.

Voici la contribution d'Alerte aux déchets pour transformer l'actuel plan départemental d'élimination des déchets en nouveau plan départemental écologique. Prochainement disponible sur le site de l'association, nous espérons que le Président du Conseil général autant que les élus et les habitants sauront s'approprier ces idées… pour les mettre en œuvre au plus vite !

Le 30 novembre 2006 Le Président,

Pierre BOUILLON