Alerte aux déchets

La CLIS a été présidée en totalité par le sous-préfet de Senlis. Elle a eu lieu dans la salle de réunion de l'incinérateur, de 14h45 à 17h. Au menu figuraient les mesures à l'émission, la surveillance dans l'environnement, le suivi des mâchefers, la communication sur les deux accidents d'exploitation de l'année 2005, la présentation du dossier « information du public » et les questions diverses.

Le sous-préfet a fait allusion à l'article du Parisien de ce lundi 3 juillet, en confirmant qu'il souhaitait recevoir suffisamment en avance des documents précis, clairs et compréhensibles par les non initiés. Le nouveau directeur du SMVO, M. Lacan, a souligné qu'il y avait des progrès par rapport à la dernière fois : les documents ne sont plus remis en séance, mais transmis quelques jours auparavant. Il confirme que le SMVO peut encore progresser ( !). Les envois à venir auront lieu plus tôt avant la réunion. Les participants peuvent demander directement au SMVO copie des fichiers des documents destinés à la CLIS (M. Choquer n'a pas réussi à nous faire une telle proposition pendant son mandat).

En 2005, Esiane (filiale de Suez et de Tiru, ce dernier étant filiale d'EDF).a incinéré 146 926 t de déchets, soit 94% de plus qu'en 2004. Une partie de l'énergie produite a été valorisée soit sous forme de vapeur acheminée à Arkéma, soit sous forme de production d'électricité (63 664 MWh en 2005, dont 55 420 MWh vendus à EDF, le reste étant auto-consommé).

 

1) Mesures à l'émission

La fixation par l'arrêté préfectoral à 20m/s de la vitesse de sortie des fumées en haut de cheminée n'est pas encore totalement respectée (entre 16 et 20 m/s lors des contrôles des 18 derniers mois). La réglementation nationale est toutefois respectée (12 m/s minimum). Il a été prescrit 20 m/s dans l'arrêté préfectoral, afin de tenir compte de la localisation de l'incinérateur en fond de vallée. Plus la vitesse de sortie est élevée, plus le panache a de chances d'être éjecté hors de la vallée.

L'incinérateur respecte toutes les normes réglementaires actuelles de rejet des gaz. Une préoccupation : la production d'oxydes d'azote reste assez forte (entre 155 et 170 mg par m3 de fumée pour 200 mg autorisé par l'arrêté). On peut estimer que l'incinérateur est sur un rythme annuel de diffusion dans le bassin creillois de 150 t d'oxydes d'azote, gaz précurseur de l'ozone.

Nous apprenons sur un graphique que l'un des deux mois où l'incinérateur a le plus fonctionné en 2005 est juillet (15 000 t contre une moyenne mensuelle à 12 000 t). Je demande la raison de ce pic d'activité en pleine période de pics de pollution estivale. Le directeur du site répond qu'un arrêt technique de maintenance a lieu en septembre et que celui-ci doit avoir eu lieu avant le passage au tarif d'hiver de rachat de l'électricité par EDF. La fosse est ainsi vidée l'été, ce qui explique le pic d'incinération de juillet 2005. Il est également précisé que si l'incinérateur ne tourne pas à plein régime (14 000 t par mois), l'exploitant est obligé de consommer du gaz pour obtenir la température de combustion réglementaire. On voit bien que la logique de l'incinération n'encourage pas à diminuer la production de déchets ou, autre façon de voir les choses, elle pousse à aller les chercher plus loin pour éviter une consommation de gaz liée à la sous-alimentation de la bête… La réponse sur le pic d'incinération estival n'est pas satisfaisante : les tarifs d'hiver d'EDF passent avant la qualité de l'air dans le bassin creillois. Ce déstockage devrait avoir lieu avant ou après les pics de pollution, pas pendant !

Un contrôle inopiné a été réalisé par la DRIRE en avril 2006. Les résultats détaillés de ce contrôle seront présentés lors de la prochaine CLIS, le 3 octobre. Signalons une panne du turbo-alternateur mi septembre 2005, qui n'a pu fonctionner de nouveau qu'en novembre. Il n'y donc pas eu de production d'électricité pendant un mois et demi.

 

2) Surveillance dans l'environnement

Entre septembre 2005 et mars 2006, les taux de polluants dans le sol tendent à diminuer légèrement pour le plomb et le chrome. Ces résultats se retrouveront-ils dans les analyses sur végétaux ? Sur la méthodologie, le représentant de l'Apave précise qu'un échantillon de sol est composé de 10 prélèvements unitaires, effectués entre 0 et 5 cm sur les sols non remaniés et à 25 cm de profondeur sur les sols remaniés.

L'arrêté prévoit des analyses de végétaux deux fois par an (mars et septembre). Mais les mesures sur végétaux de mars 2006 ont été différées suite à la définition d'un nouveau protocole de prélèvement et d'analyse des végétaux (document très détaillé de 19 pages, remis en CLIS, précisant les lieux et le mode de prélèvement, le lavage des végétaux, le protocole de coupe et d'analyse). Notons que si les chiffres de teneur en plomb et en chrome dans les légumes étaient inquiétants en septembre 2005, c'est certainement parce que le protocole d'analyse n'était pas bon... Nous en restons donc aux mesures alarmantes de septembre 2005 et attendons avec impatience la présentation le 3 octobre des résultats d'analyses sur végétaux qui auront lieu cet été, conformément au nouveau protocole.

Les taux de dioxines dans le lait de Beaurepaire baissent et sont 12 fois inférieurs à la norme de consommation, mais il est sûr que les résultats ne seraient pas les mêmes dans les pâtures situées près de l'ancien incinérateur de Nogent.

La DRIRE a demandé une contrexpertise sur l'étude dioxines du cabinet Nedellec, réalisée à la demande du SMVO. Les résultats seront présentés le 3 octobre 2006.

 

3) Suivi des mâchefers

Les 146 000 t de déchets incinérés ont produit 33 550 t de mâchefers, dont 2 900 t de matière ferreuse et 230 t de métaux non ferreux revendus. S'y ajoutent 1 500 t de résidus sodiques revendus au chimiste Solvay. Il est annoncé le passage à la livraison par rail de la plate-forme de maturation des mâchefers Eurovia de Saint-Leu d'Esserent. 50% des mâchefers sont directement utilisés par Eurovia en sous-couche routière et mélangés aux autres matériaux utilisés en terrassement des infrastructures routières. Les autres 50% sont mis en maturation en extérieur pour une durée d'environ deux mois. Avec l'action de l'air et de la pluie, le principal métal lourd indésirable dans les mâchefers, le plomb serait neutralisé dans des hydroxydes qui le stabilisent et neutralisent sa toxicité (un complément d'explication sera demandé aux chimistes de l'association).

 

4) Accidents d'exploitation de l'année 2005

Les deux accidents de l'année, largement couverts par la presse, ont été expliqués : panache rose du 15 mars 2006 lié à l'incinération de comprimés d'iodure de potassium, utilisé dans le traitement de la thyroïde et classé comme non dangereux ; feu dans la fosse du 11 avril 2006. Le feu a pris suite au déversement du contenu d'une benne dans la fosse. Il a été circonscrit en une heure, sans dégâts sur l'installation.

 

5) Présentation du dossier « information du public »

En application d'une obligation réglementaire, un dossier complet sera mis à disposition du public à la mairie de Villers-Saint-Paul. Il contient notamment un rapport d'activité annuel, la présentation du projet Verdi dans son ensemble et du plan de surveillance de l'environnement.

 

6) Questions diverses

M. Braudeau (ROSO) regrette l'autorisation donnée par la préfecture pour l'enfouissement de 100 000 t de déchets franciliens à Crépy-en-Valois. MM. Blanchard et Sanguinette, du Conseil général, expriment leur colère contre Suez, qui a préféré la route et Crépy-en-Valois, à la voie fluviale et aux décharges de Saint-Maximin et de Villeneuve-sous-Verberie. Le sous-préfet justifie la décision préfectorale en expliquant que l'Oise exporte des déchets industriels en Île-de-France (il doit faire référence aux déchets dangereux enfouis au centre de classe I de Villeparisis) et insiste sur la nécessité d'une solidarité interrégionale. Il conclut en disant que la loi autorise l'Oise à recevoir temporairement des déchets d'Île-de-France et que le tribunal administratif l'a confirmé aux dépens de ceux qui ont attaqué la décision préfectorale (Conseil général et Picardie environnement).

Il apparaît clairement dans la discussion qui s'ensuit que le groupe Suez est organisé en interrégion Île-de-France-Oise et qu'il impose ses choix aux acteurs de l'Oise.

Je demande le calendrier du Conseil général pour la révision du plan départemental d'élimination des déchets. M. Sanguinette répond que le Conseil général a créé un comité de pilotage qui doit remettre à plat l'actuelle politique départementale de gestion des déchets. Il regrette la situation difficile des exploitants de centres d'enfouissement, qui ne reçoivent plus les tonnages qui leur permettraient de vivre (on se demande bien alors, pourquoi un incinérateur a été construit à Villers-Saint-Paul, s'il n'y en avait pas besoin). De notre côté, Alerte aux déchets fera des propositions cet automne, pour la mise en place dans l'Oise d'une politique ambitieuse de prévention et de gestion des déchets.

Je demande quelle est la nature des 15 000 t de déchets industriels non dangereux réceptionnés par l'incinérateur et autorisés par l'arrêté préfectoral de fin 2005. Le directeur du site, M. Guérin, répond qu'il s'agit principalement d'emballages et qu'en aucune façon, des solvants de la plate-forme chimique (déchets dangereux), pourraient être incinérés à Villers-Saint-Paul.

Hors réunion, je dis à une représentante de la DRIRE que je n'ai pas trouvé sur internet les données en ligne qu'elle m'avait indiquées concernant les émissions de l'incinérateur. Elle me répond que cela est normal, car il y a un décalage important et que l'année 2004, année de mise en route, n'a pas été prise en compte. La première année d'exploitation normale de l'incinérateur (2005) sera ainsi mise en ligne fin 2006. Je lui demande également comment la DRIRE va s'assurer que les objectifs de la ministre de l'écologie seront atteints par les différents conseils généraux : passer de 360 kg de déchets non triés par habitant en 2005, à 250 kg en 2010 et à moins de 200 kg en 2015. Elle me répond qu'une circulaire-cadre sera adressée aux différents conseils généraux et que ces derniers devront en tenir compte dans la rédaction de leurs plans départementaux de gestion des déchets.

Pour Alerte aux déchets

Pierre Bouillon