Alerte aux déchets

OBJET : études scientifiques sur les conséquences sanitaires des usines d'incinération. Enquête épidémiologique.

Monsieur le Préfet,

Par la présente je tiens à porter à votre connaissance la parution au mois de juillet 2003 de deux études épidémiologiques décrivant certaines conséquences sanitaires des usines d'incinération. Ces études nous interpellent sur l'état de la santé des habitants du bassin creillois. En effet, l'un des 40 incinérateurs les plus polluants de France a pollué dans cette agglomération l'atmosphère et les sols sans discontinuer, de 1977 à 2001. La catastrophe sanitaire n'a été interrompue qu'en 2001, sur injonction du ministère de l'environnement adressée à votre prédécesseur.

Que disent ces deux études ?

La première, parue le 1er juillet 2003 dans l'une des plus prestigieuses revues au monde d'épidémiologie « (« Epidemiology »), fait apparaître que les habitants de Besançon vivant sous les vents de l'incinérateur de déchets local ont deux fois plus de risque de contracter un cancer lié à la dioxine, le lymphone malin non-hodgkinien (1). Dans un cas sur deux, ce type de cancer est mortel.

En 2000, la même équipe de chercheurs avait publié les résultats de ses travaux dans une autre revue scientifique de référence, montrant que dans le Doubs, deux cantons sont frappés par une augmentation des cancers allant jusqu'à 40 % par rapport au reste du département (2). Or, au milieu de ces deux cantons se trouve l'incinérateur de déchets de Besançon...

Cette nouvelle étude aboutit à des conclusions encore plus inquiétantes que la première. Outre la confirmation que les habitants résidant à proximité d'un incinérateur ont plus de cancers que les autres, elle montre qu'il y a deux fois plus de cancéreux parmi les gens vivant dans les endroits où se déposent les fumées de l'usine. Ainsi, les auteurs constatent que " le risque de développer un lymphome malin non-Hodgkinien est 2,3 fois plus élevé pour les individus résidant dans la zone la plus exposée aux retombées de dioxines que pour ceux habitant la zone la moins exposée [...] ".

Les lymphomes non-hodgkiniens et les sarcomes des tissus mous (l'une des spécialités de l'hôpital de Creil) ne sont pas, loin s'en faut, les seules atteintes à la santé provoquées par les substances toxiques rejetées. Ainsi, une étude de l'Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm) montre que les incinérateurs provoquent la naissance d'enfants malformés et conclut que "globalement, des risques significatifs pour les populations exposées sont observés pour deux types de malformations : les anomalies chromosomiques et les autres malformations majeures"(3).

Accablant n'est pas un terme trop fort pour qualifier les conclusions de ces études réalisées par les plus hautes autorités scientifiques. Comment dès lors, peut-on continuer en octobre 2003 à faire comme s'il n'y avait pas eu de graves atteintes à la santé des habitants du bassin creillois ? Pendant près de 25 années, les habitants ont été empoisonnés au quotidien à la dioxine, aux acides chlorhydrique et fluorhydrique, aux métaux lourds et à toutes sortes d'autres poussières toxiques émises par l'incinérateur de Nogent-sur-Oise. Comment expliquer que les vaches qui paissaient dans le pré mitoyen de l'incinérateur aient été retirées sans qu'aucune information n'ait été donnée à ce jour sur la composition de leur lait ?

Monsieur le préfet, la recherche médicale a désormais clairement mis en évidence certaines conséquences sanitaires dramatiques liées aux incinérateurs (augmentation de certains types de cancers, augmentation des malformations génitales). Votre responsabilité vis-à-vis de la santé des 80 000 habitants du bassin creillois est engagée. En effet, après 25 années de fonctionnement de l'incinérateur de Nogent-sur-Oise, l'évaluation de l'état de santé de la population s'impose, au minimum sur les pathologies citées dans les études visées en (1), (2) et (3).

Cela est d'autant plus nécessaire que dans le bassin creillois, le climat humide et la géographie (cuvette), rendent l'évacuation des polluants difficile et que le grand nombre d'industries polluantes ne fait qu'aggraver la situation sanitaire liée à l'ancien incinérateur de Nogent sur Oise.

En conséquence, la DRASS, la DDASS et la DRIRE ne peuvent que suspecter une forte exposition de la population aux polluants de diverses origines, et en particulier ceux émis par l'incinérateur de Nogent sur Oise.

Cet état de fait justifierait au minimum une étude épidémiologique descriptive répétée permettant dans un premier temps de décrire une situation sanitaire et ensuite de surveiller les phénomènes dynamiques de santé.

Il est possible, par exemple, en s'appuyant sur les registres des cancers et des malformations génétiques de l'hôpital de Creil, d'établir la fréquence dans le bassin creillois de certains cancers et malformations, susceptibles d'être liés aux usines d'incinération.

La nécessité de la réalisation d'une telle investigation, même partielle, sur les pathologies observées par les équipes de l'Université de Besançon, de l'INSERM, de l'Institut européen des génomutations et de l'Afssaps, présente au moins trios intérêts :

Le premier est de dresser un état initial de la santé de la population, avant que 80 000 habitants ne respirent chaque année les 263 000 kg de gaz toxiques cancérigènes que l'arrêté du 14 décembre 2001 autorise l'exploitant à émettre. Si le nouvel incinérateur ne pollue pas, il sera aisé de le démontrer, en dressant un nouvel état des lieux sanitaire après quelques années de fonctionnement.

Le second intérêt est de se doter d'outils nécessaires à une éventuelle prise de décision de gestion au cas ou l'investigation débouche sur le constat d'une crise sanitaire grave.

Enfin, cette étude serait un moyen de rassurer la population. En effet, on peut imaginer, qu'avec les progrès des industriels en matière de protection de l'environnement, cette étude montrerait que la population se porte de mieux en mieux. Je pense à la fermeture de l'usine vieille montagne, la baisse de la quantité de plomb dans les carburants, la fermeture de l'ancien incinérateur. Je pense aussi au projet d'incinérateur Villers Saint Paul, puisque, je vous le rappelle, il est indiqué dans l'étude d'impact page 72, que « le CTP - centre de traitement principal- contribue à la protection de l'environnement ». Dans ce cas, la santé des habitants du bassin creillois devrait s'améliorer. Cette étude est intéressante à faire pour l'avenir. Elle permettra de constater dans cinq ou dix ans que l'état sanitaire général de la population de la première agglomération du département de l'Oise s'améliore. Elle permettra également, avec les progrès de la science (je pense par exemple à une meilleure connaissance des VTR -valeur toxicologiques de référence- des polluants), d'attribuer telle ou telle pathologie à telle ou telle source de pollution, et ainsi de prendre les mesures sanitaires qui s'avèreront nécessaires.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur le Préfet, d'accepter mes salutations sincères et vigilantes.

Le Président d'Alerte aux déchets

Frédéric Schwindenhammer

Copie à M. le Préfet de région, M. le Sous-préfet de Senlis, M. le Président du SMVO, MM. les maires de la Communauté de Communes de l'agglomération creilloise, de Verneuil-en-Halatte et de Rieux, Copie à Oise-hebdo, Le Bonhomme Picard, Le Courrier Picard, Le Parisien, France3Picardie et l'AFP.

(1) Emissions de dioxines par l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Besançon et risque de lymphome malin non-hodgkinien, Viel et al, Epidemiology, 2003. Les lymphomes non-hodgkiniens (LNH) sont des cancers de la rate, des ganglions, etc. (2) Agrégats de sarcomes des tissus mous et de lymphomes non-hodgkiniens autour d'une usine d'incinération d'ordures ménagères, Viel, et al, American Journal of Epidemiology, 2000. (3) Risques de malformations congénitales autour des incinérateurs d'ordures ménagères, Inserm, Institut européen des génomutations, Afssaps, 2002.